Les réglementations

La multiplication des réglementations n'a pas commencé avec les difficultés financières qui n'en sont pas la seule cause : elle provient d'abord de la volonté d'assurer la sécurité des citoyens et des consommateurs. Aussi l'administration intervient-elle de plus en plus dans leur vie courante dont de nombreux aspects sont concernés par des règles sanitaires.

Les villes veillent à leur hygiène par les égouts, l'enlèvement des ordures ; des règles spéciales s'appliquent aux établissements insalubres ou dangereux. Les communes même isolées disposent d'un réseau d'adduction d'eau potable régulièrement contrôlé. L'autorité peut interdire l'accès à des plages marines et à des rivières qu'elle considère dangereuses. Les denrées alimentaires sont surveillées dans leur nature chimique et dans la durée de leur conservation ; les points de vente, marchés ou boutiques, obéissent à des prescriptions strictes, comme les cuisines des restaurants. Les douanes vérifient la solidité des jouets chinois présentés aux frontières, comme celle des automobiles.

Les professions de santé font l'objet de réglementations publiques dont l'application est vérifiée. Une dizaine de professions ne peut s'exercer que moyennant un diplôme d'État, obtenu dans des écoles dont le nombre, la durée et le contenu des études, la compétence des enseignants, sont fixés. Les établissements de soins publics et privés ont été visés par différentes lois hospitalières, dont la dernière, qui date de 1995, organise leur accréditation et leur évaluation. Tous leurs équipements doivent répondre à des normes précises visant à la sécurité des utilisateurs et des malades.

L'organisation des laboratoires de biologie date des années 1970, les textes successifs qui la régissent illustrent ces soucis de l'administration sanitaire. Le développement des investigations chimiques évoquées précédemment a amené la création de nombreux laboratoires privés réalisant les analyses et les dosages biochimiques, l'anatomie pathologique étant visée par des textes particuliers.

Les responsables des laboratoires doivent être titulaires de certains diplômes et disposer d'un minimum d'équipements et de matériels dont la liste est fixée. La valeur des résultats qu'ils communiquent à leur clientèle de médecins et de malades est vérifiée, ce contrôle de qualité se faisant d'une part sur le fonctionnement et la régularité de leurs installations, d'autre part d'après les réponses fournies pour un échantillon témoin.

Ce système vieux de plus de vingt ans s'est montré efficace ; il a régularisé une profession qui était alors désordonnée, et assure aux malades la fiabilité des dosages qui guident leurs thérapeutiques. L'Administration française a été la première à intervenir dans ce domaine essentiel pour la sécurité des soins.

Les cent quatre-vingt mille médecins se divisent presque à égalité entre spécialistes et généralistes. La qualification que se donnent les spécialistes est vérifiée par l'ordre national des médecins, et les titres qu'ils s'attribuent sont conférés par l'État.

Les changements dans les techniques médicales ont amené une diversification des pratiques et des disciplines se sont ainsi créées. Certaines spécialités se sont scindées en sous-spécialités (ainsi, pour la chirurgie, l'oto-rhino-laryngologie, la gynécologie, etc.).

Les difficultés de la pratique médicale, les exigences des malades et les nécessités de la vie de famille des praticiens ont poussé un certain nombre d'entre eux, généralistes ou spécialistes, à travailler en groupes. Les formules d'associations sont variées, mais l'Ordre tient à vérifier les contrats pour assurer à chaque médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste, sa totale liberté et individualité dans son exercice, et pour éviter les compérages.

Les seuls diplômés sont autorisés à donner des soins. Ce monopole vaut également pour les pharmaciens qualifiés, seuls habilités à vendre la plupart des médicaments ; la France n'a pas l'intention de supprimer cette disposition qui assure le contrôle des consommations et la sécurité des acheteurs. La production des substances pharmaceutiques et leur qualité sont soumises à une réglementation de l'union européenne qui a adopté la plupart des dispositions déjà en vigueur en France.

On peut philosopher sur cette efflorescence des textes réglementaires. Elle montre que l'État intervient de plus en plus dans la vie des citoyens, aux dépens de leur liberté et de leur propre responsabilité sur leur santé. Il est exact que la généralisation et la générosité de l'assurance maladie tendent à faire de l'assuré un assisté, qui perd ainsi de son autonomie. Aussi longtemps que le citoyen se plaira dans ce comportement qui n'admet plus le risque, l'État estimera de son devoir de veiller d'une façon autoritaire au bien, à la sécurité et à la santé de sa population. Il n'est pas près de s'arrêter de légiférer.