Code civil et Constitution de l’État

 Admirable œuvre de technique juridique, le Code civil ne saurait être réduit à ce seul aspect. Sa dimension proprement politique provient de ce que plusieurs de ses articles déterminent, à l’image d’une Constitution, certains principes essentiels de l’organisation de l’État, personnification de la nation, selon les vues de R. Carré de Malberg, dont il n’a pas peu contribué à affermir l’unité. Certes, on chercherait en vain, au fil de ses pages, les dispositions propres à tout commandement constitutionnel émis par une nation souveraine et relatives à la source du pouvoir, à sa délégation comme à son exercice par tous les organes institués à cette fin. Il n’est donc pas une « Constitution politique », lui qui distingue nettement les sphères civile et politique en précisant en particulier que « l’exercice des droits civils est indépendant de l’exercice des droits politiques, lesquels s’acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales » [article 7]. Cependant, si dans l’ensemble le Code civil n’a pas, en effet, vocation à régir les personnes publiques et au premier chef l’État, quelques-unes de ses dispositions ont une allure toute constitu-tionnelle. Il s’agit d’une part de celles qui traitent de quelques aspects fondamentaux de l’ordre juridique étatique, la loi et le juge, et, d’autre part, de celles qui régissent la nationalité, ce lien qui unit les citoyens à l’État-nation.